La prise de licence en 2 étapes
1. Faire remplir le formulaire de demande de licence
Chacun des adhérents de l’association doit remplir et signer le formulaire « DL – Demande de Licence » puis remettre ce formulaire à son association.
Ce document vaut pour lecture des conditions d’assurance et permet au club de savoir si l’adhérent doit fournir ou non un certificat médical en fonction de l’attestation présente à droite de ce même formulaire.
Le club doit archiver les formulaires DL pour une durée de 3 ans. L’assureur peut, en cas de déclaration d’accident, demander à l’association une copie de ce formulaire signé par l’adhérent concerné. Ce formulaire ne doit pas être transmis à la Fédération.
2. Se connecter et prendre les licences
Une fois connecté à l’espace dirigeant et l’affiliation prise et validée, cliquez sur l’onglet « saisie licences » et suivez les différentes étapes.
Le contrôle d’honorabilité
Le Ministère a souhaité accroître le contrôle d’honorabilité pour prévenir les violences sexuelles dans le sport en intégrant les juges et arbitres en compléments des encadrants bénévoles et des dirigeants des associations sportives. Ainsi les informations relatives au nom de naissance, au département et à la ville de naissance sont désormais demandées.
Les juges, arbitres, les encadrants et les dirigeants des associations sportives lors de la prise de licence doivent remplir la partie spécifique du formulaire « Demande de licences » (DL) pour fournir ces informations et le club doit les renseigner au moment de la prise de licence pour permettre au Ministère d’effectuer le contrôle d’honorabilité.
NB : Pour la prise de licence des encadrants et dirigeants, il est nécessaire de préparer la pièce d’identité dans le cadre du contrôle d’honorabilité, afin de disposer des coordonnées exactes des personnes (elle ne sera pas demandé par la fédération). En effet, les informations doivent être identiques à celles de l’état civil pour permettre le contrôle d’honorabilité par l’État (par exemple la saisie d’un prénom composé sans le trait d’union sera interprétée comme 2 prénoms par le ministère des Sports).
Et pour le certificat médical ?
Pour les moins de 18 ans, le questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur perdure pour la délivrance d’une licence.
Pour les majeurs, le certificat médical n’est plus obligatoire pour la prise de licence. Chaque club fait le choix de le demander, ou non, pour la pratique.
Pour la compétition, les cas varient en fonction de l’âge et du type d’épreuves de compétition.
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